CGU

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site ecocleangreen.fr, édité par ECOCLEANGREEN (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez ces CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. ECOCLEANGREEN s'efforce de le maintenir accessible en permanence, mais peut en interrompre l'accès pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Contenu et informations

Les informations présentées (prestations, exemples, carte des sites) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis signés et les contrats conclus avec ECOCLEANGREEN engagent les parties.

4. Formulaire de demande de devis

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, publicitaires ou malveillantes. L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation de contracter. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logo, animations et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite d'ECOCLEANGREEN est interdite.

6. Responsabilité

ECOCLEANGREEN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus sur le matériel de l'utilisateur. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; ECOCLEANGREEN n'est pas responsable de leur contenu.

7. Modification des CGU

ECOCLEANGREEN peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site lors de votre visite.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Versailles seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.